Tout savoir sur les tantièmes de copropriété

Si vous avez déjà ouvert un règlement de copropriété ou un appel de charges, vous avez sûrement croisé ce mot étrange : tantièmes. C’est une notion essentielle dans le fonctionnement d’une copropriété, mais souvent mal comprise.

Voici un guide simple pour comprendre à quoi servent les tantièmes, comment ils sont calculés, et pourquoi ils influencent directement votre quotidien (et votre portefeuille) en tant que copropriétaire.

Qu’est-ce que les tantièmes ?

Les tantièmes (ou millièmes) représentent votre quote-part de propriété sur les parties communes de l’immeuble.
Ils déterminent :

• votre droit de vote en assemblée générale,

• et la part que vous devez payer dans les charges de copropriété.

Exemple : si vous possédez 85 tantièmes sur un total de 1 000, vous détenez 8,5 % de l’ensemble de la copropriété. Cela signifie que vous paierez 8,5 % des charges générales, et que votre voix compte pour 8,5 % lors des votes.

À quoi servent les tantièmes ?

Ils ont deux fonctions majeures dans la vie d’un copropriétaire :

1. Répartition des charges

Les tantièmes servent à calculer la part de charges que chaque copropriétaire doit régler pour :

• l’entretien de l’immeuble,

• les réparations,

• les frais de syndic,

• et parfois des services comme le chauffage collectif, l’ascenseur, etc.

Chaque catégorie de charges peut avoir sa propre base de répartition.

2. Poids dans les votes

En assemblée générale, les décisions sont votées selon des règles de majorité définies par la loi. Votre nombre de tantièmes détermine le poids de votre voix dans le vote.

Exemple : pour qu’un vote soit adopté à la majorité absolue, il faut que les copropriétaires réunissent plus de 50 % des tantièmes.
Ainsi, plus votre lot est grand, plus vous avez de pouvoir dans les décisions collectives.

Comment sont-ils calculés ?

Les tantièmes sont calculés lors de la création de la copropriété par un géomètre-expert ou un notaire.
Ils tiennent compte de :

• la surface privative du lot,

• sa situation dans l’immeuble (étage, exposition…),

• sa nature (logement, commerce, parking…),

• et parfois des éléments de confort (balcon, terrasse, vue…).

Chaque lot se voit attribuer un nombre de tantièmes pour les charges générales, et parfois des tantièmes spécifiques pour certaines charges (ascenseur, chauffage…).

Peut-on les contester ?

Oui, mais dans des conditions strictes.
Si vous estimez que la répartition n’est pas équitable, vous pouvez engager une action en révision des tantièmes.

Cependant :

• cela nécessite souvent un expert,

• l’action doit être menée devant le tribunal judiciaire,

• et elle est soumise à des délais de prescription.

Il est donc conseillé de s’informer dès l’achat, car une répartition injuste peut entraîner des charges trop élevées pour des services que vous n’utilisez pas.

Où les retrouver ?

Les tantièmes sont mentionnés :

• dans le règlement de copropriété,

• dans l’état descriptif de division,

• dans les appels de charges,

• et dans les procès-verbaux d’assemblée générale.

En résumé

Les tantièmes ne sont pas qu’une donnée administrative :
ils définissent votre poids dans les décisions et votre part financière dans la vie de l’immeuble.

Bien comprendre leur rôle permet d’éviter les mauvaises surprises et de mieux défendre vos intérêts en tant que copropriétaire.

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